Staatszuschuss beim Kauf von Neuwagen mit niedrigem CO2-Ausstoß

Im Rahmen ihres Aktionsplans zur Reduktion von CO2 bewilligt die Luxemburger Regierung den ansässigen privaten Autokäufern einen Zuschuss von 750€.

Der Zuschuss wird gezahlt, sofern folgende Bedingungen erfüllt sind:

Bei Dieselfahrzeugen wird die Finanzhilfe nur bewilligt, wenn der Feinstaubausstoß nicht mehr als 5 mg/km beträgt.

Darüber hinaus muss das betreffende Kraftfahrzeug mindestens sieben Monate lang im Besitz des Halters verbleiben.

Die CAR-e-Prämie sowie die Cool-Prämie waren zunächst bis 31.12.2010 befristet. Am 10.12.2010 hat der Rat der Regierung (conseil de gouvernement) beschlossen, die Prämien auch weiterhin zu gewähren, allerdings mit einigen Änderungen im Detail. Bis zum 31. Juli 2011 werden die Car-e-Prämien von 750€ bzw. 1500€ nach den bisherigen Voraussetzungen gewährt.

Ab dem 1. August 2011 werden die CO2-Grenzwerte für die Car-e-Prämien verschärft: 100 g/km anstat bisher 110 g/km für die Prämie von 750€; 90 g/km anstatt bisher 100g/km für die Prämie von 1500€.

Eine Prämie von 3000€ ist vorgesehen für Elektroautos bzw. für Auto unter einem CO2-Wert von 60 g/km. Für Elektroautos ist ein Vertrag über die Stromlieferung aus erneuerbaren Energien obligatorisch.

Die Cool-Prämie für den Kauf von Haushaltskühlgeräten der Energieverbrauchsstufe A++ wird wie bisher bis zum 31. Juli 2011 beibehalten.

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Le projet de règlement grand-ducal propose des adaptations aux régimes d’aides financières concernant d’une part la promotion de voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (prime CAR-e) et d’autre part la vente d’appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) (prime Cool). Les deux régimes d’aides expireront le 31 décembre 2010.

Le texte prévoit la poursuite de la prime CAR-e au-delà du 31 décembre 2010 avec certains aménagements.

La prime Car-e de 750 euros et la prime Car-e de 1.500 euros seront reconduits suivant les modalités actuellement en place pour les véhicules immatriculées avant le 31 juillet 2011. Pour les voitures mises en circulation pour la première fois à partir du 1er août 2011, les seuils des émissions de CO2 sont revus à la baisse de chaque fois 10 g/km (100 g/km au lieu de 110 g/km pour la prime de 750 €; 90 g/km au lieu de 100 g/km pour la prime de 1 500 €).

• Le montant de l’aide financière s’élève ainsi à 750 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas :
  - 110 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011 ;
  - 100 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011.
• Le montant de l’aide financière s’élèvera dès lors à 1.500 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas :
  - 100 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011 ;
  - 90 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011.

Le montant de la prime CAR-e est fixé à € 3.000 pour les voitures propulsées exclusivement par un moteur électrique, respectivement les véhicules qui respectent un seuil de 60 g de CO2/km, cela afin d’éviter de discriminer d’autres technologies propres que celles de la propulsion par un moteur électrique. L’introduction de ce seuil devrait permettre à des véhicules hybrides « plug-in », dont les premiers modèles seront disponibles dans un avenir proche, de profiter de la prime.

Le paiement de la prime de € 3.000 pour une voiture propulsée par un moteur électrique est lié à l’obligation pour le détenteur de la voiture de souscrire à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables.

Le texte soumis à l’approbation du Conseil prévoit finalement la poursuite jusqu’au 31 juillet 2011, du régime d’aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++).

Conseil de gouvernement: Résumé des travaux du 10 décembre 2010. 10.12.2010.

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