12.03.2008
Luxemburg
hat zum 1. Januar 2006 die Vermögenssteuer abgeschafft
2. Abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques
Noch
kurz
vor
Jahresbeginn
und seinem Inkrafttreten wurde dieses Gesetz noch
verabschiedet. Es wurde kurz aber heftig diskutiert; dabei kam es in
letzter
Minute noch zu einigen wesentlichen Änderungen an der
ursprünglichen Vorlage.
So
sieht
es
jetzt aus:
Ab
1.1.2006
werden
ansässigen
steuerpflichtigen natürliche Personen (also
in Gegensatz zu
juristischen Personen wie Gesellschaften, Vereinigungen usw.) auf ihre
Zinseinkünfte von Spareinlagen 10% Einkommensteuer von ihrer Konto
führenden
(Luxemburger) Bank einbehalten und an den Fiskus abgeführt.
Für
diese
Zinseinkünfte
ist
dann darüber hinaus keine Einkommensteuer
mehr geschuldet;
sie müssen bei einer späteren Einkommensteuererklärung
ggf. auch nicht mehr
erwähnt werden. Das Bankgeheimnis wird somit bei diesem Verfahren
aufrecht
erhalten.
Dieser
Art
von
Quellenbesteuerung werden insbesondere unterworfen:
-
Zinseinkünfte
auf
offene Konten, auf Sichtkonten, Terminkonten
oder mit
Kündigungsfristen;
- Zinseinkünfte auf Sparkonten bei einer Bausparkasse;
- Zinseinkünfte aus Obligationen.
Es
sind
von
der
Quellenbesteuerung ausgenommen
-
die
Erträge
aus Investmentsparkonten (Zinsen und Erlöse);
- die Zinseinkünfte auf laufende und Sichtkonten, wenn der
Zinssatz 0,75% nicht
übersteigt.
[Die
Quellenbesteuerung
gilt
nicht für Zinseinkünfte, die zu
Einkünften aus Land-
und Forstwirtschaft, aus Gewerbebetrieb oder aus der Ausübung
eines freien
Berufs gerechnet werden.]
Pro
Person
und
pro Konto führender Bank wird ein Steuerfreibetrag von
250 €
gewährt, aber nur bei Sicht- und Terminkonten mit einmaliger
Zinszahlung pro
Steuerjahr!
Dasselbe
Gesetz
schafft
für ansässige und nicht ansässige
natürliche Personen die
Vermögenssteuer beginnend mit dem Steuerjahr 2006 ab.
Grenzgänger
sind
nicht ansässige
Steuerpflichtige.
Wenn ein Grenzgänger Zinseinkünfte aus Finanzanlagen in
Luxemburg erzielt, so
fällt er unter die Zinsertragsteuer
Richtlinie.
Objet:
1. Introduction d'une retenue à la source libératoire sur
certains intérêts
produits par l'épargne mobilière,
2. Abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des
personnes physiques
La
loi
du
23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue
à la source
libératoire sur certains intérêts produits par
l'épargne mobilière entre en
vigueur le 1er janvier 2006.
D’une part, la loi introduit
une retenue à la source libératoire de 10 %
sur les intérêts générés par les
produits d'épargne des personnes physiques
résidentes, à l'exception d'un certain montant
exonéré sur un compte d'épargne
classique, tout en préservant le secret bancaire. La loi ne
s’applique qu’aux
agents payeurs établis au Luxembourg qui paient des
intérêts ou attribuent le
paiement d’intérêts au profit immédiat du
bénéficiaire effectif.
Sont notamment soumis à
la retenue à la source libératoire :
- les intérêts bonifiés sur les comptes ouverts
auprès d’un agent payeur, par
exemple les dépôts d’épargne, les
dépôts à vue, à terme ou à
préavis,
- les intérêts attribués sur un dépôt
d'épargne auprès d'une caisse
d'épargne-logement,
- les intérêts d’obligations.
Ne sont pas soumis à la
retenue à la source libératoire notamment :
- les revenus courants et les bénéfices de cession dans
les OPC,
- les intérêts, primes, boni et autres avantages
accordés sur les comptes
courants et à vue, si la rémunération des comptes
ne dépasse pas le taux de
0,75 %.
La retenue d'impôt
à la source vaut imposition définitive dans le chef du
bénéficiaire, personne physique, contribuable
résident. Ainsi, le contribuable
n’a sur ces revenus plus aucune obligation de déclaration.
Toutefois, cette
dispositions ne s’applique pas si ces revenus sont imposables au titre
de
bénéfice commercial, de bénéfice agricole
et forestier ou de bénéfice provenant
de l’exercice d’une profession libérale.
Il convient de noter que
l’agent payeur verse la retenue à l’État sans
désignation des bénéficiaires des revenus: le
secret bancaire est ainsi
maintenu et n’est aucunement mis en cause par la présente loi.
Les intérêts qui
ne sont bonifiés qu’une seule fois par année sur des
dépôts d’épargne, à vue, à terme ou
à préavis et qui ne dépassent pas le
montant de 250 € par personne et par agent payeur sont dispensés
de la retenue
à la source.
La retenue à la source
libératoire de 10% est prélevée directement par
l’agent payeur établi au Luxembourg et ce lors de chaque
attribution de
revenus.
D’autre part, la loi abroge
à partir de l’année d’imposition 2006 l'impôt
sur la fortune des personnes physiques résidentes et non
résidentes.
NEWSLETTER
du 29 décembre 2005 de l'Administration
des
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